Conditions Générales d'Utilisation
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Sommaire des articles
Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site PSDOweb et leur utilisation par «l'Utilisateur ».
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Article 2 : Mentions légales
Le site PSDOweb est édité par Petit Baptiste, SARL au capital de 100€ , dont le siège social est situé à 2A rue de l’orangerie , 60000 Beauvais.
Numéro de téléphone :06-82-99-85-27
Adresse e-mail : baptiste.petit@psdoweb.com
Numéro d'inscription au RCS : 929 021 145
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83929021145
Le Directeur de la publication est Petit Baptiste.
Le site PSDOweb est hébergé par ovhcloud, situé à 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France.
Article 3 : Accès au site
Le site PSDOweb permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 4 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
Article 5 : Propriété intellectuelle
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Article 6 : Responsabilité
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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'Article 2.
Fait à Beauvais, le 21/05/2024